A Depuis 25 ans, les cons�quences de la loi du march�

B Trois objectifs prioritaires

C Des instruments au service de ces trois objectifs prioritaires

Contre l�abandon actuel de ce domaine d�action, nous proposons une action d�termin�e, indispensable pour restaurer � Paris un �quilibre social, faute duquel la capitale aura d�finitivement perdu une partie de son �me.

A Depuis 25 ans, les cons�quences de la loi du march�

C�est sans doute dans ce domaine de l�habitat et du logement que le bilan de l�action conduite depuis 1977 est le plus d�plorable. Dans une ville o�, bien plus qu�ailleurs, le libre jeu du profit et les forces du march� peuvent �tre d�vastateurs, la municipalit� a d�lib�r�ment choisi de leur laisser libre cours. Ce choix politique assum� avec cynisme poursuivait un objectif simple : rejeter de l�autre c�t� du p�riph�rique les couches sociales les plus d�favoris�es et une bonne partie des classes moyennes, au nom d�une conception �litiste de la capitale et surtout d�int�r�ts �lectoraux pour le moins sordides. Cette vision de Paris, mise en �uvre avec une extraordinaire brutalit�, a eu de graves cons�quences.

Exclusion de certaines cat�gories. Beaucoup de familles avec enfants ont quitt� Paris, le prix des logements ayant consid�rablement augment�. Sait-on par exemple que sous la pression des co�ts, la superficie moyenne des logements parisiens est de 59 m2 contre 73 m2 en Ile-de-France ? Autres victimes d�sign�es de cette politique : les jeunes, les familles monoparentales, les �tudiants pour lesquels la ville n�a montr� que d�dain. C�est pourquoi les moins de 20 ans ne repr�sentent que 19 % de la population parisienne contre 26 % en France. D�une mani�re g�n�rale, les in�galit�s de revenus, plus fortes qu�ailleurs, ont chang� le visage de la capitale.

Disparition de nombreux logements � loyer r�duit (h�tels meubl�s, chambres de bonne) en l�absence de pr�emption de la Ville et du fait des r�novations, ce qui conduit au surpeuplement des logements restant accessibles pour les familles � revenu modeste.

Une construction de bureaux confinant au g�chis : 700 000 m2, dont la construction a �t� encourag�e par la municipalit�, restent encore inoccup�s.

Des besoins souvent dramatiques : 70 000 familles sont en attente d�un logement social, alors m�me que la construction a dramatiquement chut� ces derni�res ann�es, au point que c'est l'�tat qui a du apporter sa contribution pour assurer la production de 2000 logements sociaux et interm�diaires par an. Quant aux 300 000 �tudiants de la capitale, ils ne disposent que de 2 500 chambres de Cit�s universitaires.

Un d�s�quilibre g�ographique injuste :

80 % des logements sociaux se trouvent � l�Est, dont 50 % dans les XIIIe, XIXe et XXe arrondissements.

Plus que jamais, c'est donc une action volontariste qu'il faut mettre en �uvre. Cette action, doit r�pondre � plusieurs objectifs prioritaires aux moyens desquels doivent �tre mobilis�s, avec une grande d�termination, les instruments dont dispose la Ville.

B Trois objectifs prioritaires

Relancer la production de logements � loyer mod�r�

            � Un effort quantitatif vigoureux est indispensable pour surmonter l�insuffisance criante du parc de logements � loyer mod�r�. Au demeurant, la future loi sur la " solidarit� et le renouvellement urbain " fera obligation � chaque commune de disposer d�un parc de logements dont 20 % auront une vocation sociale. � Paris, cet objectif repr�sente la production d�environ 60 000 logements suppl�mentaires.

Nous proposons pour la future mandature un objectif ambitieux mais r�aliste, � n�gocier avec l��tat et les op�rateurs, de production de 5 000 logements � loyer mod�r� par an.

            � Le r��quilibrage g�ographique de ces logements est un autre objectif. Tout conduit � des implantations nombreuses � l�Ouest : l�imp�ratif de mixit� sociale des quartiers, la moindre densit� de ces arrondissements, la saturation des divers services publics � l�Est. Toutes les opportunit�s fonci�res devront �tre recherch�es � l�Ouest et au Centre de Paris pour pouvoir y implanter des logements � loyer mod�r�.

            � Certaines cat�gories doivent trouver dans les logements d�pendant de la Ville les capacit�s d�accueil que le march� libre ne leur offrira jamais :

1) Accroissement de l�offre de logements destin�s aux jeunes (�tudiants, apprentis) : un contingent de studios de type PLUS sera affect� � cette fonction.

2) R�servation de logements au profit de malades du SIDA.

3) Financement par la Ville de 100 ateliers-logements par an, au lieu de 30 actuellement, les artistes manquant cruellement de lieux de vie et de travail.

            � Diversifier l�offre de logements suppose �galement de r�pondre � l�aspiration de nombreux Parisiens d�acc�der � la propri�t�. Le programme actuel d�accession sociale de 300 logements annuels sera port� � 600 logements, en privil�giant la cession de logements adapt�s aux besoins des familles. 

Transformer l�habitat ancien � des fins sociales.

            L�habitat ancien est �videmment pr�pond�rant � Paris. La transformation d�immeubles existants en logements sociaux n�est pas une priorit� de la municipalit� actuelle, qui pr�f�re laisser le champ libre aux promoteurs. Elle pr�sente pourtant de multiples avantages : possibilit� de maintien des habitants dans les lieux, concentration d�aides diverses de l��tat, conservation du paysage parisien traditionnel et, surtout, �limination de situations d�inconfort intol�rables dans notre pays au d�but du XXIe si�cle.

Pour la r�habilitation des immeubles anciens, leur mise aux normes de confort, les OPAH (op�rations programm�es de l�am�lioration de l�habitat) constituent des instruments essentiels. Elles permettent de prendre en charge une partie des travaux d�cid�s par les copropri�taires gr�ce � des subventions accord�es par l��tat, la Ville et souvent la R�gion. Or la municipalit� n�glige ce moyen d�am�liorer la situation de nombreux immeubles parisiens, et les moyens financiers qu�elle d�gage ne sont pas � la hauteur des enjeux (10 % en moyenne des d�penses).

            Nous proposons de majorer la participation de la Ville � ces op�rations afin de les rendre plus attractives pour les copropri�taires et d�amplifier le conventionnement avec l�ANAH (Agence nationale d�am�lioration de l�habitat) qui permet de majorer les subventions lorsque, apr�s travaux, le loyer est plafonn� (copropri�taires bailleurs). Une telle OPAH pourrait d�ailleurs �tre lanc�e sur l�ensemble de Paris. Enfin, nous veillerons � ce que ces op�rations soient syst�matiquement accompagn�es du maintien ou du retour des activit�s et des commerces de proximit� en mobilisant les cr�dits du Fonds d�Intervention de Sauvegarde de l�Artisanat et du Commerce (FISAC). 

En finir, sur une mandature, avec l�habitat insalubre et le saturnisme.

            La r�habilitation de l�ancien ne doit pas faire oublier la situation des immeubles que l�insalubrit� ou l��tat de d�gradation rend inhabitables. � l��vidence, le recensement op�r� par la Ville et concluant � 136 immeubles insalubres sous-estime la r�alit�. La Pr�fecture de Police en surveille 1 200 qui pr�sentent des ph�nom�nes d�insalubrit� ou des risques li�s � leur �tat. Un nouveau recensement g�n�ral sera donc tr�s rapidement mis en �uvre.

            La persistance du saturnisme est insupportable en ce d�but de si�cle. Son �radication est donc une priorit� absolue et passe par une application sans faille des dispositions l�gales : d�pistage syst�matique des immeubles pr�sentant ce risque, alerte par les services m�dicaux scolaires, relogement imm�diat des familles, information et pr�vention en amont.

            Enfin, la plus grande vigilance s�impose vis-�-vis du march� des taudis o� les propri�taires se refusent � toute am�lioration et per�oivent des loyers �lev�s gr�ce aux aides personnelles au logement. Il est du devoir de la Ville de d�celer ces situations et de construire un v�ritable partenariat avec l��tat pour la mise en �uvre des moyens de contrainte pr�vus par la loi. 

C Des instruments au service de ces trois objectifs prioritaires

Utiliser avec fermet� l�ensemble des moyens propres dont dispose la Ville de Paris. Les moyens juridiques, budg�taires et politiques de la Ville sont consid�rables, ce qui rend d�autant plus insupportable le laisser-faire de la municipalit� de droite depuis 25 ans.

� Les acquisitions fonci�res et immobili�res y contribueront. Les achats d�immeubles v�tustes par les promoteurs seront examin�s attentivement, afin d�exercer le droit de pr�emption dans des conditions favorables de co�t. La pr�emption sera aussi utilis�e pour r�pondre aux situations dramatiques rencontr�es par les locataires des logements appartenant aux investisseurs institutionnels lors des " cong�s ventes ". Il n�est en effet pas admissible que des familles habitant dans des immeubles depuis longtemps s�en voient chass�es parce qu�elles n�ont pas les moyens de racheter leur appartement.

� Le domaine priv� de la Ville de Paris doit �tre utilis� autrement. Depuis que la municipalit� a d�cid�, sous la pression du scandale, de revendre une partie de son patrimoine immobilier, elle ob�it aveuglement � la loi du march�. Elle vend dans les arrondissements centraux de l�Ouest, o� le foncier est cher, et transf�re aux bailleurs sociaux dans l�Est parisien, l� o� le prix au m2 est le moins �lev�. Cette politique dict�e par de seules consid�rations financi�res accro�t � l��vidence le d�s�quilibre social entre les diff�rents quartiers de la capitale. Nous proposons de transf�rer plus syst�matiquement aux bailleurs sociaux le domaine priv� de la ville, notamment dans les quartiers � fort d�ficit de logement social et d�affecter int�gralement le produit des cessions aux cr�dits en faveur du logement � loyer mod�r�.

� La transformation de bureaux en logements doit �tre acc�l�r�e ; elle est d�ailleurs tr�s encourag�e par les avantages fiscaux qui s�y rattachent.

� S�agissant de l�habitat insalubre, le recours � la loi Vivien (d�molition � reconstruction) doit �tre syst�matique. En outre, la proc�dure " d�abandon manifeste d�un immeuble " qui permet l�expropriation rapide d�immeubles vacants et d�grad�s doit �tre plus largement utilis�e par la Ville afin de freiner le d�p�rissement du b�ti ancien.

� Les organismes para municipaux (RIVP, OPAC, SAGI, SEM, etc.) disposent de moyens tr�s importants. La Ville doit mieux les contr�ler et fermement orienter leur action. Leur gestion doit �tre transparente, afin d��viter les scandaleuses d�rives parfois constat�es. Sur la base d'orientations d�cid�es par le Conseil de Paris, des conventions d'objectifs seront pass�es entre la Ville et les bailleurs sociaux. 

D�velopper tous les partenariats utiles � l�am�lioration de l�habitat. Les probl�mes d�habitat et de logement ne sauraient se concevoir exclusivement � l�int�rieur du p�riph�rique, ne serait-ce qu�en raison de l�existence en banlieue d�un parc important de logements sociaux appartenant � l�OPAC notamment et � des SEM parisiennes. Les communes voisines pourraient contribuer � l�instauration d�un nouveau mode de coop�ration entre collectivit�s publiques, de nature � accro�tre l�efficacit� des politiques de logement, la coh�rence urbaine et la solidarit� entre Paris et sa p�riph�rie.

Des partenariats peuvent �galement se nouer avec tous les acteurs contribuant � l�am�lioration de l�habitat : �tat et grandes entreprises publiques c�dant terrains et immeubles leur appartenant, mais �galement R�gion avec laquelle pourraient �tre sign�s des contrats d�objectifs pluriannuels. En outre, un forum avec la promotion priv�e sera organis� pour favoriser son association aux objectifs de la Ville.