A La d�centralisation par les actes

B Transparence et concertation

C Faire vivre les quartiers et d�velopper l'information

Paris souffre d'un grave d�ficit de d�mocratie. Appliqu�e de fa�on particuli�rement restrictive d�s 1984, la loi dite PML, qui r�git le statut de Paris est devenue inadapt�e : autoritarisme, opacit� et client�lisme caract�risent les vingt derni�res ann�es de gestion solidaire de la droite dans la capitale. Face � cette situation, les Parisiens ont montr� qu'ils pouvaient constituer une force de r�sistance et de proposition efficace. Ils veulent sortir du statut d'administr� dans lequel on cherche � les confiner pour devenir des citoyens �cout�s et respect�s.

L'exigence d�mocratique est donc au c�ur du renouveau de Paris. Elle irrigue notre projet, nourrit nos propositions, impulse nos actions. Mettre en mouvement les �nergies pour promouvoir de nouvelles id�es, de nouvelles pratiques, de nouvelles ambitions collectives pour faire de Paris un mod�le de d�mocratie, telle est notre ambition.

Les municipalit�s de gauche des 3e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements ont d�j� trac� la voie et ouvert les br�ches dans la forteresse municipale : conseils de quartier, forum des associations, droit de p�tition, conseils de jeunes, tribunes libres dans les journaux locaux, les exemples sont nombreux qui t�moignent de la vivacit� des initiatives prises. Il est remarquable que la droite ne s'aventure pas � les remettre en cause. Mieux, elle tente m�me de s'en inspirer. Alors qu'elle s'agite en d�couvrant le sujet, nous agissons et, fort de l'exp�rience acquise dans les six arrondissements de gauche, nous proposons une triple d�marche : d�centraliser les pouvoirs de d�cision, d�velopper la transparence et la concertation, faire vivre les quartiers et assurer l'information des Parisiens.

A La d�centralisation par les actes

Le temps du centralisme est r�volu. La vision et la gestion de type pr�fectoral que conna�t notre ville depuis des d�cennies ne sont plus de mise. Elle n'est conforme ni � l'aspiration des Parisiens, profond�ment attach�s � leur quartier, ni � l'efficacit�. C'est �videmment au niveau o� se posent les probl�mes qu'ils doivent �tre r�gl�s. Il ne s'agit nullement de d�truire la n�cessaire unit� parisienne, mais de g�rer Paris en d�centralisant et en d�concentrant ce qui doit l��tre. Est-il normal, par exemple, de devoir passer par la Mairie centrale et d�attendre de longs mois ses arbitrages budg�taires pour am�liorer l��clairage d�une rue ? Il faudra donc anticiper sur la n�cessaire �volution du statut de Paris en appliquant concr�tement, d�s mars 2001, les principes inscrits dans nos propositions de modification de la loi PML :

Transf�rer les attributions de gestion des �quipements et des animations de proximit� aux mairies d'arrondissement avec les moyens budg�taires (investissement et fonctionnement) et humains correspondants.

Permettre aux conseils d'arrondissement qui le souhaitent d'instaurer la consultation et la participation des habitants :

- conseils de quartier,

- conseils de jeunes (associant �lus et repr�sentants des conseils d'administration des lyc�es et coll�ges)

et de personnes �g�es,

- instauration d'un droit de p�tition,

- cr�ation de forums associatifs dans chaque arrondissement,

- r�f�rendum d'initiative locale.

�         Cr�er les conseils consultatifs des r�sidents �trangers, appel�s � pr�figurer l'exercice du droit de vote, dont nous souhaitons qu'il leur soit accord� d�s que possible lors des �lections locales : ces entit�s doivent donc �tre per�ues comme des instruments d'int�gration et non comme le fruit d'une inspiration de type " communautariste ".

�         � la demande du conseil d'arrondissement, d�l�guer � la mairie d'arrondissement la gestion de secteurs pour lesquels la proximit� sera source d'efficacit� accrue : par exemple, nettoiement ou entretien des �quipements municipaux. L� encore, la mise � disposition des effectifs n�cessaires est li�e � une telle �volution.

�         Cr�er une dotation d'investissement par arrondissement.

B Transparence et concertation

� Paris, ville lumi�re, les d�cisions se prennent dans l'ombre et l'exercice solitaire du pouvoir ne conna�t pas de r�pit. C'est dire combien transparence et concertation constituent le levier du changement.

Transparence, tout d'abord, pour mettre fin au client�lisme, pour garantir la prise en compte de l'int�r�t g�n�ral et le respect des r�gles de droit, pour assurer � chaque citoyen �galit� de traitement et solidarit� dans l'action.

D�s mars 2001, la transparence devra en particulier pr�valoir dans les domaines suivants :

�         l'attribution de place en cr�ches, par la cr�ation de commissions locales associant les parents et les directeurs d'�tablissements ;

�         les propositions d'attribution de logements sociaux, par la fixation de crit�res objectifs s'inscrivant dans une charte �labor�e en concertation avec des repr�sentants du monde associatif concern� : leur ind�pendance � l'�gard des bailleurs immobiliers, de la Mairie de Paris ou des mairies d'arrondissement constituant un gage incontestable ;

�         la gestion des �tablissements plac�s sous le contr�le de la Ville : l'opposition sera repr�sent�e dans chaque commission d'appel d'offre, y compris celles des Soci�t�s d'�conomie Mixte.

Par ailleurs, le nouveau Maire de Paris issu d'une majorit� de gauche, fera r�aliser, par un acteur ind�pendant et incontestable, un audit professionnel portant sur la r�alit� de la situation �conomique et financi�re de la collectivit� parisienne, y compris celle des organismes satellites (SEM, Office HLM, etc.). Cet audit sera bien entendu rendu public.

On le voit, la transparence appelle la concertation. C'est dire que les structures nouvelles doivent s'accompagner de modalit�s d'une concertation approfondie, sinc�re et durable. Aujourd'hui, l'absence de passerelles et structures propres � la concertation conduit les habitants � manifester et � d�velopper les actions en Justice. Trop souvent, le rapport de force tient lieu de dialogue.

Nous voulons permettre � chaque citoyen d'intervenir sur les d�cisions qui concernent son cadre de vie. C'est ainsi que nous proposons :

�         d'installer des commissions extra-municipales th�matiques et sectorielles dans chaque arrondissement ouvertes aux acteurs �conomiques et sociaux de la vie locale ;

�         de faire participer les associations locales aux jurys des concours d�architecture

�         de cr�er un atelier local d'am�nagement urbain dans chaque arrondissement, con�u comme une structure d'information, de consultation et de participation des citoyens aux projets envisag�s.

Une attention particuli�re sera port�e au dialogue avec le tissu associatif.

Les 1 500 associations parisiennes jouent un r�le fondamental dans la mise en coh�rence des initiatives, dans l'analyse des besoins, dans la gestion d'�quipements de proximit� ou dans le savoir-faire qu'elles mettent en �uvre aupr�s de nombreux Parisiens et notamment parmi les personnes en voie de marginalisation sociale (exclus, malades, personnes �g�es d�pendantes). Loin d'offrir � un tel gisement de comp�tence les moyens de son expression au service des Parisiens, la logique municipale a plut�t vis� � contr�ler ces associations, ou � leur sous-traiter les fonctions qu'elle ne souhaitait pas assumer.

Notre objectif vise, � l'inverse, � cr�er les conditions d'une " coproduction " assum�e, dans le respect de chacun ; et dans la recherche d'une plus grande efficacit�.

Une telle ambition n'a de sens que si les associations parisiennes disposent de moyens r�els. C'est pourquoi, nous proposons :

�         la cr�ation d'un " Centre Parisien de D�veloppement de la Vie Associative ", qui pourrait �tre g�r� paritairement par la Mairie de Paris et le monde associatif, apportant � ce dernier un soutien sous des formes diverses : locaux, aide logistique, formation sur les questions li�es � la vie municipale ;

�         l'implantation d'une "maison des associations" dans chaque arrondissement ;

�         l'ouverture des supports d'information municipaux aux associations parisiennes ;

�         le renforcement du r�le du comit� d'initiative et de consultation des associations ;

�         le respect strict de la l�gislation qui attribue prioritairement aux associations les locaux collectifs r�sidentiels.

C Faire vivre les quartiers et d�velopper l'information

Les Parisiens vivent d'abord dans leur quartier. Et pourtant, � Paris, les d�cisions municipales qui les concernent sont prises sans eux et souvent contre eux. C'est, l� encore, le fruit d'une pratique, centralis�e, autoritaire et opaque. La d�mocratie participative que nous pr�conisons s'applique avant tout � l'�chelon local, quartier par quartier. Mais elle ne peut se d�velopper qu'avec des citoyens inform�s. C'est pourquoi, une attention particuli�re sera port�e aux d�veloppements des sources d'information � destination des Parisiens :

�         la diffusion des d�bats du Conseil de Paris sur un m�dia audiovisuel peut �tre mise en �uvre, soit par participation de la Ville � et du monde associatif � � une cha�ne c�bl�e, soit par une convention avec un support d�j� existant ;

�         la presse audiovisuelle sera d�sormais admise dans l'enceinte du Conseil de Paris et aura ainsi possibilit� de filmer ses d�bats, ce qui lui a toujours �t� interdit jusqu'� pr�sent ;

�         en partenariat avec les c�bles op�rateurs, un "portail" Internet multiservices sera cr��, � destination des Parisiens. Par son biais, des s�quences interactives pourraient se tenir ponctuellement, en amont des s�ances du Conseil de Paris et m�me � l'occasion de s�quences sp�cifiques, pendant ces s�ances ;

�         les t�l�visions locales dont l'existence est d�sormais reconnue par la loi seront aid�es par un fonds de soutien dont nous proposerons la cr�ation en partenariat avec la r�gion ;

�         le service des comptes rendus de mandat sera g�n�ralis�, se traduisant par une r�union publique annuelle dans chaque arrondissement, en pr�sence du Maire de Paris. Celle-ci portera sur la politique municipale en cours (r�sultats, objectifs et dossiers embl�matiques) ;

�         une information budg�taire simplifi�e et exhaustive (consolidation Ville �d�partement, SEM) sera diffus�e, permettant � chaque Parisien � et notamment � leurs associations � de suivre exercice apr�s exercice, l'�volution des moyens affect�s � chaque domaine et pour chaque arrondissement ;

�         une d�marche de dialogue avec les conseils de quartier sera entreprise sur tout projet municipal : expos� des contraintes et objectifs, pr�sentation de solutions alternatives ;

�         la cr�ation de maisons de quartier � lieux de rencontre, d'accueil et d'information � sera favoris�e ;

�         des correspondants de quartiers sur des probl�mes sp�cifiques : s�curit�, propret�, vie des cit�s, pourront �tre install�s afin de servir de relais entre les habitants et les �lus locaux.

� une pratique �triqu�e et autoritaire de la d�mocratie repr�sentative, nous voulons substituer une d�marche ouverte de d�mocratie participative fond�e sur l'�coute, le partenariat et le contrat. Cela suppose des �lus comp�tents et disponibles ; notre candidat � la Mairie de Paris s�est d�j� tr�s clairement engag� � ne d�tenir que ce seul mandat �lectif si les Parisiens lui accordaient leur confiance. De m�me, pour permettre aux maires d'arrondissement de se consacrer pleinement � leur mandat, ils ne pourront occuper les fonctions d'adjoint au Maire de Paris. Ces derniers s'engageront � tenir des permanences mensuelles ouvertes aux habitants et associations dans leur secteur de comp�tence.